La transparence ESG des PME

Le Vendredi 14 avril 2023

 

L’Intergroupe du Parlement européen sur l’Investissement durable de long-terme et l’industrie européenne compétitive tenait une conférence consacrée à la transparence ESG des PME : « Environmental, Social and Governance (ESG) transparency of SMEs : a key factor for a successful transition ».

Intergroupe du Parlement Europeen

Cette conférence de haut niveau, qui s'est tenue le 28 mars 2023, avait pour objectif d'explorer les moyens de soutenir et d'accélérer au mieux la dynamique de transition ESG des PME. Animée par Jean-François Pons de l’Institut Jacques Delors – Notre Europe, auteur d'un article récent sur le thème, elle réunissait diverses parties prenantes :

  • La Commission européenne :
    • Sven Gentner, Chef de l’unité Reporting d’entreprise, audit et agences de notation au sein de la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
    • Astrid Bartels, Cheffe de l’unité Accès au financement de la direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME.
  • Des membres du Parlement européen :
    • Stéphanie Yon-Courtin, Renew
    • Pascal Durand, S&D
  • Des organisations professionnelles européennes :
    • Johan Barros, Accountancy Europe
    • Luc Hendrickx, directeur de la compétitivité des entreprises, SME United
  • Des investisseurs institutionnels :
    • Aude Contamin, responsable de la Gestion, CDC Croissance

De nombreuses questions ont été abordées notamment :

  • La prise en compte par le régulateur des difficultés spécifiques des PME • Le rôle de l'ESAP (European Single Access Point) pour aider les PME
  • La mesure des difficultés et les progrès des PME dans l'adoption d'une approche ESG, y compris dans la collecte et la publication de données ESG
  • Les actions que la Commission européenne peut mettre en œuvre pour aider les PME à répondre à l'agenda durable de l'Union européenne
  • Les moyens à la disposition des investisseurs pour évaluer la situation des PME dans leur approche ESG et les initiatives nécessaires pour les aider.

Les PME représentent 63 % des émissions de gaz à effet de serre, il est urgent d'explorer les moyens de soutenir et d'accélérer au mieux leur dynamique de transition ESG. La règlementation sur la transparence durable des entreprises ne s'appliquera aux PME cotées qu'en 2027 et aux autres plus tard et sur une base volontaire.

Les participants ont montré leur convergence de vue sur trois points essentiels :

  1. C'est de l’intérêt des PME de se donner des objectifs et de communiquer leurs données ESG : pour leur image, leur attractivité, le maintien de leur accès aux financements et l’obtention de contrats avec les grands groupes, tenus de publier leurs données ESG, sur toute leur chaine de valeur.
  2. Un travail de simplification des normes doit être engagée.
  3. Les objectifs ne seront pas atteints si les PME ne sont pas mieux accompagnées techniquement, si elles ne disposent pas des outils simples, très opérationnels et facilement accessibles.

La Commission a indiqué être consciente de ce besoin et œuvrer en ce sens, y compris vis-à-vis des États-membres.

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