Politique de confidentialité

Par la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique »), CDC Croissance, société anonyme à conseil d’administration, 209 rue de l’Université 75007 Paris, France (ci-après « CDC CROISSANCE ») souhaite informer les Utilisateurs sur la manière dont sont traitées les données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite pour les besoins de son activité. CDC CROISSANCE collecte en effet des données à caractère personnel lors de votre visite et interactions avec les services proposés sur le site internet www.cdc-croissance.caissedesdepots.fr (ci-après le « Site »).

Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique qui, dans une démarche de transparence, a l’objectif de vous informer sur les points suivants :

• les personnes responsables de la collecte et du Traitement de vos Données Personnelles opéré via le Site,
• les catégories et types d’informations collectées,
• les raisons pour lesquelles elles sont collectées et la durée pendant laquelle ces informations sont conservées avant d’être effacées ou anonymisées,
• la sécurité apportée à ces informations,
• l’utilisation de cookies,
• les personnes habilitées à recevoir la communication  des données collectées,
• vos droits en tant que personne concernée s’agissant du Traitement de vos Données Personnelles,
• les modalités de contact en cas de question ou réclamation.

La présente Politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités ou les destinataires, vous pourriez en être tenu directement informé(e).

 

1. Définitions

Dans la Politique, chacun des termes ci-après s'entend au sens de la définition qui suit, qu’il soit au singulier ou au pluriel :

Données Personnelles : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Réglementation Informatique et Libertés : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, les règlementations applicables, notamment les décrets, les normes et règlementations européennes, dont le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi que les recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et de l’organe européen compétent en matière de protection des données.

Traitement : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur(s), Visiteur(s) ou vous : désigne toute personne utilisant et ayant accès au Site et services proposés.

 

2. Les données collectées

2.1. Catégories de Données Personnelles 

CDC CROISSANCE recueille et traite vos Données Personnelles, en tant que « responsable de traitement », lorsque vous naviguez sur le Site, plus précisément :

2.1.1. Navigation sur le Site

Des informations sur l’activité du Site et l’utilisation des services sont collectées par le biais de Cookies.

Il s’agit d’informations rattachées à votre navigation sur le Site et l’utilisation de nos services (comme les activités en ligne, les visites, les pages vues, l’adresse IP, les données techniques relatives à votre terminal et votre navigateur, et la localisation du terminal utilisé…).

Elles permettent de suivre l’activité d’un même Utilisateur sur le Site.

La collecte de ces informations poursuit l’intérêt légitime de CDC CROISSANCE afin de faciliter la navigation sur le Site, de disposer de statistiques de fréquentations pour améliorer le Site, d’assurer la sécurité du Site, ainsi que d’autres finalités visées dans la présente Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus, merci de vous référer à la Politique de cookies du Site.

2.1.2. Formulaire de contact du Site

A partir du formulaire de contact mis à votre disposition, l’Utilisateur renseigne directement les informations suivantes : coordonnées (nom, prénom, adresse mail).

2.2. Caractère obligatoire du recueil des données personnelles

Dans tous les cas, le caractère obligatoire des informations est indiqué par un astérisque (*)  à côté des champs concernés lors de leur collecte. Dans cette hypothèse, seules les Données Personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus sont collectées. En cas d’absence d’astérisque lors de leur collecte, les informations demandées sont facultatives.

2.3. Exactitude des données communiquées

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site, être informé(e) de l’importance de l’exactitude des données personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers de nos services et/ou dans le cadre de vos échanges avec nous.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges avec nous et pendant toute la durée de l’utilisation du site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation des services.

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autres) à l'article 6 « Les droits qui vous sont reconnus » de la présente Politique de confidentialité.

 

3. Règles d'utilisation des champs libres

Lorsqu’un formulaire (avis, contacts) propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information vous concernant et de vous limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information inadéquate.

Nous ne collectons pas de données sensibles vous concernant.

Nous vous rappelons que les données sensibles sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et l’appartenance syndicale, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, biométriques, de santé ou concernant la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Si vous nous communiquez volontairement des données sensibles, notamment lorsque vous nous contactez pour des demandes particulières, vous consentez explicitement à ce que nous traitions ces catégories particulières de données personnelles.

 

4. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

4.1. Les finalités générales de nos Traitements

Nous ne traitons vos Données Personnelles que pour assurer la fourniture de notre Site et des services proposés sur celui-ci, leurs gestions et leurs améliorations. Les finalités des informations collectées via nos cookies et traceurs sont détaillées au sein de notre Politique de cookies.

Plus précisément, le détail des objectifs poursuivi au Traitement de vos Données Personnelles est le suivant : 

• la préparation et la publication de contenus ;
• la mise en ligne de documentation règlementaire ;
• la gestion et l’amélioration de notre Site, notamment par la production de statistiques d’audience ;
• l’administration technique en lien avec nos prestataires, notamment pour la maintenance et l’hébergement de notre Site ;
• la gestion de la sécurité de notre Site ;
• la réponse à vos demandes de contact.  

4.2. Les fondements juridiques de nos Traitements

Nous mettons en œuvre des Traitements de Données Personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• à des fins d’intérêt légitime de CDC CROISSANCE pour assurer la bonne gestion du Site ;
• sur la base de votre consentement s’agissant des cookies et de votre demande d’informations ;
• afin de respecter des obligations légales et réglementaires auxquelles CDC CROISSANCE est soumis.

4.3. Les destinataires de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont transmises à différents partenaires avec lesquels nous travaillons.

CDC CROISSANCE est ainsi conduit à partager des Données Personnelles vous concernant dans les cas suivants :

• avec notre personnel habilité à traiter vos Données Personnelles afin de fournir nos services, gérer la publication des contenus, assurer l’administration technique de notre Site, répondre à vos demandes et garantir la sécurité de notre Site ;
• avec nos prestataires tiers à qui CDC CROISSANCE a confié la réalisation de certaines tâches, notamment l’hébergement et la maintenance de notre Site ;
• avec nos conseils externes en cas de litige ; et
• avec les autorités légales. Conformément aux dispositions légales applicables, CDC CROISSANCE peut être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administratives ou judiciaires à leur requête ou à la demande d’ayants-droits lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de CDC CROISSANCE, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers.  

Lorsque ces destinataires ont la qualité de sous-traitant au sens de la Règlementation Informatique et Libertés, ils effectuent alors des Traitements pour notre compte, nous leur communiquons   nos instructions afin qu’ils puissent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les Traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la Règlementation Informatique et Libertés et garantissent la protection de vos droits.

Avec le consentement des Utilisateurs, des Données Personnelles les concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus. Ainsi, lorsque l’Utilisateur utilise les boutons sociaux ou qu’il navigue sur notre Site à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à son identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.  

Vos Données Personnelles sont stockées en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.  

 

5. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos Données Personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• cookies : treize mois à compter de leur dépôt sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) sauf retrait du consentement de la personne concernée. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les cookies ;
• formulaire de contact : 3 ans à compter de sa réception ; et
• réclamation et demande d’exercice de droits : vos Données Personnelles sont archivées selon les délais de prescriptions légale de manière à nous permettre de constater et d’exercer nos droits, notamment en justice.

A l’issue de ces délais, vos informations sont supprimées.

 

6. Les droits qui vont sont reconnus

Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données Personnelles ;
• droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos Données Personnelles (article 17 RGPD) ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité de vos Données Personnelles fournies à CDC CROISSANCE dans le cadre de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucun traitement de ce type n’est réalisé par CDC Croissance via notre Site ;  
• droit de définir le sort de vos Données Personnelles après votre mort notamment concernant la possibilité que CDC CROISSANCE communique (ou non) vos Données Personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné.  En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, CDC CROISSANCE s’engage à détruire vos Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Tous les droits énumérés ci-avant, sur justification de votre identité, peuvent être exercés :

• Par courriel à l’adresse suivante : dpo-cdccroissance@caissedesdepots.fr ;
• Par voie postale : à l’attention du DPO de CDC Croissance, 209 rue de l’Université 75007 Paris, France.

En cas d’absence de réponse ou d’absence de réponse satisfaisante dans les deux mois de votre demande, la demande peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ;
• téléphone : 01 53 73 22 22 ;
• ou via ce formulaire : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après des informations complémentaires quant à vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

En ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite notamment si :

• vous disposez déjà de cette information ;
• l’enregistrement ou la communication de vos Données Personnelles sont expressément prévus par la loi ;
• la communication d’informations se révèle impossible ;
• la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

 

7. Sécurité

La sécurité des Données Personnelles est importante pour CDC CROISSANCE.

Toutes les mesures utiles sont prises pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques.